MENTIONS LEGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.academicdentaire-lyon.com met à disposition des Clients l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.academicdentaire-lyon.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.academicdentaire-lyon.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire

Société par Actions Simplifiée (SAS) – ACADEMIC DENTAIRE LYON Capital social de 1000 euros – Numéro de TVA: FR94881925838 – sise 151 Boulevard Stalingrad – 69006 Lyon

Responsable publication

Jean-Jacques CHALARD – contact@academicdentaire-lyon.com. – Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : OVH– 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – tel. 1007

Délégué à la protection des données : Marine Vallier – contact@academicdentaire-lyon.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.Le Client ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.academicdentaire-lyon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.academicdentaire-lyon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par  www.academicdentaire-lyon.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web  www.academicdentaire-lyon.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet  www.academicdentaire-lyon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société s’efforce de fournir sur le site  www.academicdentaire-lyon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.academicdentaire-lyon.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.academicdentaire-lyon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et le CMS WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site  www.academicdentaire-lyon.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. 

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.academicdentaire-lyon.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.academicdentaire-lyon.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet  www.academicdentaire-lyon.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  www.academicdentaire-lyon.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur, par le biais de formulaire et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : C2J son représentant légal

Lorsque vous nous contactez pour établir un devis, nous recueillons certaines données personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Ces informations sont nécessaires pour que nous puissions vous identifier, vous contacter et établir un devis personnalisé pour vos besoins.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON  traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

7.2 Finalité des données collectées

La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON utilise vos données personnelles à des fins commerciales, notamment pour :

• Vous envoyer des devis et des informations sur nos produits et services
• Vous contacter pour répondre à vos questions ou pour vous fournir un support
• Vous proposer des offres promotionnelles et des services personnalisés

Lorsque vous nous demandez d’établir un devis, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Comprendre vos besoins et vos exigences
• Évaluer l’ampleur du projet
• Vous proposer un devis précis et compétitif

La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) 
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site  www.academicdentaire-lyon.com 
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON ne partage vos données personnelles avec aucun tiers sans votre consentement. La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site www.academicdentaire-lyon.com disposent des droits suivants : 

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  www.academicdentaire-lyon.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,  elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) par écrit à l’adresse suivante : 

            ACADEMIC DENTAIRE DE LYON – DPO, Marine Vallier
151 BOULEVARD STALINGRAD, 69006 LYON 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que  www.academicdentaire-lyon.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site www.academicdentaire-lyon.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON  s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant,  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON  reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON  s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. 

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  www.academicdentaire-lyon.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de  www.academicdentaire-lyon.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  www.academicdentaire-lyon.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles,  www.academicdentaire-lyon.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

Lors du traitement des Données Personnelles,  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site  www.academicdentaire-lyon.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON. Cependant,  la société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 9.1. « COOKIES »

Il existe différents types de cookies, qui peuvent être classés dans les catégories principales suivantes :

• Les cookies techniques ou fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur. Ils permettent par exemple de mémoriser le panier d’achat d’un utilisateur ou de faciliter sa connexion à un compte.
• Les cookies de mesure d’audience permettent de collecter des statistiques sur la fréquentation du site internet et les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces cookies peuvent être soumis au consentement de l’utilisateur, à l’exception de ceux qui sont exemptés par la CNIL.
• Les cookies publicitaires permettent de diffuser des publicités ciblées en fonction des intérêts et du profil de l’utilisateur. Ces cookies nécessitent toujours le consentement de l’utilisateur.

La durée de conservation des cookies est au maximum de 36 mois.

9.2. Balises (“TAGS”) INTERNET

Le site www.academicdentaire-lyon.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.  

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

Cette technologie permet à  la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la société ACADEMIC DENTAIRE DE LYON, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.  

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  www.academicdentaire-lyon.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris